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retrait d'autorité parentale

См. также в других словарях:

  • Autorité parentale en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • parental — parental, ale, aux [ parɑ̃tal, o ] adj. • 1536, repris 1913; de parent ♦ Didact. Des parents. Autorité parentale. Retrait d autorité parentale : mesure judiciaire retirant aux parents indignes la garde de leurs enfants. Congé parental : congé de… …   Encyclopédie Universelle

  • MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle

  • Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • Guerre des deux France — Laïcité en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français

  • Laicite en France — Laïcité en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français

  • Laïcité En France —  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français

  • Laïcité en France — Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémices, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français

  • Laïcité en france —  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français

  • Relations église état — Laïcité en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français

  • Allemagne — Pour les articles homonymes, voir Allemagne (homonymie). Bundesrepublik Deutschland …   Wikipédia en Français

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